Association pour la valorisation de Saint-Clément-des-Baleines

L’association a pour objet, sur le territoire de la commune de Saint-Clément- des-Baleines en premier lieu et plus largement sur l’île de Ré :

• de participer à la réflexion sur tous les sujets concernant l’avenir de Saint- Clément-des-Baleines et suivre leurs développements et mises en œuvre,
• d’être à l’initiative et de soutenir tout projet valorisant pour la commune, dans le respect de l’environnement naturel et du cadre de vie,
• d’organiser et d’apporter tout service aux associations contribuant au bien- vivre à Saint-Clément-des-Baleines et dans l’île de Ré.

STATUTS DE L’AVSCB
mis à jour en janvier 2017
 
Article 1 – Nom de l’association
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom
A.V.S.C.B. « association pour la valorisation de Saint-Clément-des-Baleines et de l’île de Ré ».
Article 2 – Objet de l’association
 
L’association a pour objet, sur le territoire de la commune de Saint-Clément- des-Baleines en premier lieu et plus largement sur l’île de Ré :

• de participer à la réflexion sur tous les sujets concernant l’avenir de Saint- Clément-des-Baleines et suivre leurs développements et mises en œuvre ;
• d’être à l’initiative et de soutenir tout projet valorisant pour la commune, dans le respect de l’environnement naturel et du cadre de vie ;
• d’organiser et d’apporter tout service aux associations contribuant au bien- vivre à Saint-Clément-des-Baleines et dans l’île de Ré.

Article 3 – Durée de l’association
 
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social de l’association
 
Le siège social de l’association est situé à Saint-Clément-des-Baleines - 17590. Le bureau fixera son adresse exacte, précisée dans le règlement intérieur. (article 1 du règlement intérieur)
Article 5 – Composition de l’association
 
L’association est composée de tous les adhérents.
Article 6 – Admission des adhérents
 
L’admission à l’association est ouverte à toute personne physique après agrément du bureau. La forme de la demande et la procédure d’agrément sont décrites dans le règlement intérieur. (article 2 du règlement intérieur)
Article 7 – Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :

• la démission, dont les modalités de formalisation sont précisées dans le règlement intérieur ; (article 3 du règlement intérieur)
• la radiation, en cas de non-renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur ; (article 3 du règlement intérieur)

• l’exclusion, dans le cas où l’adhérent, y compris s’il est membre du bureau, se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement.

Le bureau est seul habilité à décider de l’engagement de la procédure d’exclusion et de prononcer celle-ci, sans avoir à réunir l’assemblée
générale des adhérents même si l’adhérent soumis à cette procédure est membre du bureau.
Le règlement intérieur définit la formalisation de l’avis d’exclusion, ainsi que les modalités de défense de l’adhérent avant décision finale du bureau. (article 3 du règlement intérieur)
le décès.
 
Article 8 – Ressources
 
Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des adhérents,
• les dons,
• les subventions de l’État et des collectivités territoriales
• et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Cotisation des adhérents et droit de vote
 
L’adhésion à l’association implique le paiement immédiat de la cotisation annuelle dès l’admission. Le paiement de la cotisation ouvre droit à l’adhérent d’être informé de la vie de l’association, de participer aux commissions de travail dans le cadre des actions en cours ou à venir et aux votes de la prochaine assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale des adhérents sur proposition du bureau.
Les autres dispositions relatives à la cotisation des adhérents sont définies dans le règlement intérieur. (article 4 du règlement intérieur)
Article 10 – Composition du bureau
 
L’association décide de confondre conseil d’administration et bureau et choisit de dénommer son organe d’administration et de représentation unique « le bureau ».
Le bureau comporte au minimum 2 (deux) membres permanents, un président et un trésorier. Il peut s’adjoindre des membres temporaires.
Le président est seul habilité à représenter l’association mais il peut déléguer cette représentation à un membre du bureau.
Le règlement intérieur précise la composition et l’effectif du bureau ainsi que les conditions d’adjonction d’un membre temporaire. (article 5 du règlement intérieur)
Article 11 – Élection des membres du bureau
 
Les membres du bureau sont exclusivement des adhérents de l’association.

Les membres permanents sont élus en assemblée générale, à la majorité simple. Les membres permanents sortants sont rééligibles.
Tout membre du bureau peut démissionner en cours de mandat. Les membres temporaires sont élus par le bureau.
Le règlement intérieur précise la durée des mandats et les modalités de candidature et de démission. (article 6 du règlement intérieur)
Article 12 – Réunion du bureau
 
Le bureau se réunit au minimum 6 (six) fois par an sur convocation de son président et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est des 2/3 (deux tiers) des membres du bureau. Le vote par procuration n’est pas admis. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Si le quorum n’est pas atteint, les membres présents peuvent débattre des points à l’ordre du jour sans pouvoir prendre de décision. Une nouvelle convocation est lancée entre le 7ème et le 14ème jour suivant la première réunion. Le bureau délibère sur le même ordre du jour même si le quorum n’est pas atteint.
Article 13 – Engagement des dépenses
 
Les principes d’engagement des dépenses courantes et exceptionnelles ressortent d’une décision du bureau. Le règlement intérieur fixe les conditions d’engagement de ces dépenses. (article 7 du règlement intérieur)
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
 
Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an sous l’égide du président de l’association assisté du bureau.
Le président et le bureau peuvent inviter des personnes qualifiées, pouvant aider l’association dans la réalisation de ses objectifs, à présenter des contributions lors de l’assemblée générale.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comporte au moins :

• l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente,
• le rapport moral du président sur les activités de l’exercice écoulé,
• le rapport financier du trésorier (comptes de l’exercice et budget prévisionnel pour l’exercice suivant),
• la proposition de montant de la cotisation annuelle pour l’exercice futur,
• l’élection des membres du bureau.

Chaque point de l’ordre du jour est mis au vote et requiert la majorité simple des adhérents présents et représentés pour être approuvé.
Le règlement intérieur précise les modalités de convocation et de représentation, les conditions de quorum de l’assemblée générale ordinaire. (article 8 du règlement intérieur)
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire.
 
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le bureau peut convoquer les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Les

modalités de convocation et de scrutin sont les mêmes que celles d’une assemblée générale ordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
Article 16 – Statuts et règlement intérieur
 
Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont établis et mis à jour par le bureau. Leurs modifications sont soumises à l’approbation de
l’assemblée générale.
Les modifications votées en assemblée générale sont applicables au jour de leur adoption.
Les évolutions apportées au règlement intérieur ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.
Article 17 – Dissolution
 
La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, un liquidateur sera chargé de la distribution des biens de l’association. Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. À la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de
l’association.
Statuts validés par l’Assemblé générale extraordinaire du 10 Avril 2017. Pour l’AVSCB, le président.               Pour l’AVSCB, le secrétaire
 
Jean-Luc BRILLET. Didier COURTEMANCHE.